Lorsque nous sommes en couple, il est assez fréquent d’effectuer un emprunt pour financer certains projets. En effet, qu’il s’agisse d’acheter une voiture, du mobilier ou de financer tout autre besoin que vous auriez eu avec votre ex-conjoint, le crédit s’était avéré être la bonne solution à ce moment-là. Aujourd’hui, la situation n’est plus la même ! Vous vous demandez ce qui se passera avec votre crédit privé après le divorce ? Qui des deux époux hérite des mensualités à payer ? Est-ce possible de rembourser ou de racheter son crédit à l’organisme prêteur ? Dans ce nouvel article, découvrez comment procéder avec votre crédit privé après le divorce.
Lorsqu’il n’y a pas de responsabilité solidaire
Déterminer qui des époux va payer le reste du montant total de l’emprunt revient à se questionner sur les termes de votre contrat de prêt. S’il n’y a pas de responsabilité solidaire (co-emprunteur) clairement indiquée, alors l’emprunteur est le seul responsable du crédit privé après le divorce !
L’emprunteur est le seul responsable du crédit privé après le divorce
Si divorce ou séparation il y a, seul celui qui a fait un prêt privé est responsable. Ce qui est logique : le conjoint n’a aucun rôle à jouer lors de la signature du contrat. Après tout, il n’y a pas son nom dans le contrat de prêt. Ainsi, même si vous êtes mariés, votre partenaire n’a pas automatiquement le statut de co-emprunteur.
Le conjoint a amélioré votre solvabilité…
En revanche, être en couple améliore votre solvabilité si vous voulez contracter un prêt auprès d’un organismes de crédit. En effet, pour le cas d’un crédit à la consommation, le prêteur va faire ce qu’on appelle un examen de solvabilité. Ainsi, les établissements financiers vont juger la capacité de remboursement de l’emprunteur.
Il va sans dire qu’avoir un conjoint qui travaille augmente vos chances de convaincre une banque de vous octroyer un crédit privé. De ce fait, il est fort possible que votre demande de crédit privé mentionne le nom de votre conjoint et que des pièces justificatives le concernant ont du être fournies au moment de conclure votre emprunt. Cependant, cela ne fait pas de lui un co-emprunteur et ne l’engage donc pas nécessairement à rembourser le crédit privé après le divorce.
Si les époux sont solidairement responsables
Dans certains cas, les époux peuvent être co-emprunteur d’un contrat de crédit. Ceci, à la seule condition que le contrat de prêt le stipule clairement !
Les époux sont co-emprunteurs
Dans le cas où vos deux noms figurent en tant que co-emprunteur dans le contrat de prêt, vous serez tous les deux solidairement responsables de rembourser votre crédit privé après le divorce. D’ailleurs, beaucoup de couples ne divorcent pas à cause du coût total de leurs dettes communes.
Un co-emprunteur peut cependant demander, avec l’accord de son ex-conjoint, qu’il rembourse seul le crédit privé. Cela dit, l’établissement prêteur pourrait refuser cette demande, en fonction de la situation financière du futur emprunteur.
Et le régime matrimonial dans tout ça ?
Jusqu’ici la situation est assez simple ! Vous êtes principe un seul emprunteur et donc une seule personne à rembourser le crédit privé après le divorce. Si au contraire vous êtes co-emprunteur, vous serez alors deux à rembourser l’emprunt. Pourtant, à ce stade l’information n’est pas encore complète ! En effet, contrairement à ce que vous pourrez lire sur certains blogs, votre régime matrimonial aura également un impact sur le remboursement de votre crédit privé.
Participation aux acquêts et régime de la séparation des biens
Dans la grande majorité des situations, vous vous êtes marié sous le régime de la participation aux acquêts. Si c’est aussi votre cas, nos précédentes explications s’appliquent et vous pouvez donc sauter ce paragraphe. Idem pour les personnes mariées sous le régime de la séparation des biens !
Dans le régime matrimonial de la communauté des biens le crédit privé après le divorce peut se partager
Sous le régime de la communauté des biens, les époux sont solidaires de toutes les dettes contractées. Qu’il s’agisse de l’un ou l’autre des époux jusqu’au jour du divorce. On appelle ceci le principe de la solidarité entre les conjoints. Si c’est votre cas, il est fort probable que le juge, décide de reporter une part égale de votre dette à charge de votre conjoint. Cette répartition se fera le plus souvent sous la forme d’une diminution du bénéfice conjugal obtenu par l’une ou l’autre des parties. C’est-à-dire que le crédit ne sera pas contractuellement diviser par deux mais qu’au final vous aurez remboursé à part égale cette dette avec les calculs effectués lors de la liquidation du régime matrimonial.
Notre conclusion sur le crédit privé après le divorce
Un divorce est malheureusement une épreuve souvent douloureuse pour toutes les parties. Lorsque des problèmes financiers s’ajoutent à cette situation, la communication devient alors très compliquée ! Dans cette situation, les dictons “Un homme averti en vaut deux” ou “On est toujours plus malin après”, se prêtent particulièrement bien à nos différents conseils suivants.
Quelques conseils pour éviter les complications…
En effet, pour éviter ce type de complication, il est toujours préférable d’envisager le pire avant de conclure son contrat de crédit privé et également avant de se marier ! Si les choses sont clairement définies en amont, on évite bien souvent les complications par la suite.
Dans le cas de la conclusion d’un crédit privé, il est toujours possible de mettre en place parallèlement une reconnaissance de dette entre les conjoints. De même, il est aussi possible de conclure deux plus petits crédits aux noms de chaque conjoint. Ceci, à la place d’un seul au nom de la même personne.
Etablir une reconnaissance de dette peut éviter bien des problèmes.
Lica vous conseille de façon neutre et objective
Maintenant que vous connaissez toutes les informations relatives à votre crédit privé après le divorce, prenez le temps de solliciter nos spécialistes pour trouver la meilleure solution. Vous pourrez toujours compter sur Lica qui vous accompagnera de façon confidentielle dans vos démarches.
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