What happens with private credit after divorce?

private credit after divorce

Lorsque nous sommes en couple, il est assez fréquent d’effectuer un emprunt pour financer certains projets. En effet, qu’il s’agisse d’acheter une voiture, du mobilier ou de financer tout autre besoin que vous auriez eu avec votre ex-conjoint, le crédit s’était avéré être la bonne solution à ce moment-là. Aujourd’hui, la situation n’est plus la même ! Vous vous demandez ce qui se passera avec votre crédit privé après le divorce ? Qui des deux époux hérite des mensualités à payer ? Est-ce possible to repay or redeem his credit to the lender? In this new article, find out how to proceed with your private credit after divorce.

When there is no joint and several liability

Determining which of the spouses will pay the rest of the total amount of the loan comes down to questioning the terms of your loan agreement. If there is no clearly indicated joint and several liability (co-borrower), then the borrower is solely responsible for private credit after the divorce!

The borrower is solely responsible for private credit after the divorce

If there is a divorce or separation, only the one who made a private loan is responsible. Which is logical: the spouse has no role to play when signing the contract. After all, there is no name in the loan agreement. So even if you are married, your partner does not automatically have co-borrower status.

Spouse has improved your creditworthiness…

On the other hand, being in a relationship improve your creditworthiness si vous voulez contracter un prêt auprès d’un organismes de crédit. En effet, pour le cas d’un crédit à la consommation, le prêteur va faire ce qu’on appelle un examen de solvabilité. Ainsi, les établissements financiers vont juger la capacité de remboursement de l’emprunteur.

private credit after divorce

Il va sans dire qu’avoir un conjoint qui travaille augmente vos chances de convaincre une banque de vous octroyer un crédit privé. De ce fait, il est fort possible que votre demande de crédit privé mentionne le nom de votre conjoint et que des pièces justificatives le concernant ont du être fournies au moment de conclure votre emprunt. Cependant, cela ne fait pas de lui un co-emprunteur et ne l’engage donc pas nécessairement à rembourser le crédit privé après le divorce.

If the spouses are jointly and severally liable

Dans certains cas, les époux peuvent être co-emprunteur d’un contrat de crédit. Ceci, à la seule condition que le contrat de prêt le stipule clairement !

The spouses are co-borrowers

In the event that your two names appear as co-borrowers in the loan contract, you will both be jointly and severally responsible for repaying your private credit after the divorce. Moreover, many couples do not divorce because of the total cost of their joint debts.

Un co-emprunteur peut cependant demander, avec l’accord de son ex-conjoint, qu’il rembourse seul le crédit privé. Cela dit, l’établissement prêteur pourrait refuser cette demande, en fonction de la situation financière du futur emprunteur.

And the matrimonial regime in all this?

Jusqu’ici la situation est assez simple ! Vous êtes principe un seul emprunteur et donc une seule personne à rembourser le crédit privé après le divorce. Si au contraire vous êtes co-emprunteur, vous serez alors deux à rembourser l’emprunt. Pourtant, à ce stade l’information n’est pas encore complète ! En effet, contrairement à ce que vous pourrez lire sur certains blogs, votre régime matrimonial aura également un impact sur le remboursement de votre crédit privé.

private credit after divorce

Participation in acquisitions and regime of separation of property

In the vast majority of situations, you got married under the regime of participation in acquests. Si c’est aussi votre cas, nos précédentes explications s’appliquent et vous pouvez donc sauter ce paragraphe. Idem pour les personnes mariées sous separation of property regime !

In the matrimonial regime of community of property, private credit after divorce can be shared

Under community property regime, les époux sont solidaires de toutes les dettes contractées. Qu’il s’agisse de l’un ou l’autre des époux jusqu’au jour du divorce. On appelle ceci le principe de la solidarité entre les conjoints. Si c’est votre cas, il est fort probable que le juge, décide de reporter une part égale de votre dette à charge de votre conjoint. Cette répartition se fera le plus souvent sous la forme d’une diminution du bénéfice conjugal obtenu par l’une ou l’autre des parties. C’est-à-dire que le crédit ne sera pas contractuellement diviser par deux mais qu’au final vous aurez remboursé à part égale cette dette avec les calculs effectués lors de la liquidation du régime matrimonial.

Our conclusion on private credit after divorce

Un divorce est malheureusement une épreuve souvent douloureuse pour toutes les parties. Lorsque des problèmes financiers s’ajoutent à cette situation, la communication devient alors très compliquée ! Dans cette situation, les dictons « Un homme averti en vaut deux » ou « On est toujours plus malin après », se prêtent particulièrement bien à nos différents conseils suivants.

A few tips to avoid complications…

En effet, pour éviter ce type de complication, il est toujours préférable d’envisager le pire avant de conclure son contrat de crédit privé et également avant de se marier ! Si les choses sont clairement définies en amont, on évite bien souvent les complications par la suite.

In the case of la conclusion d’un crédit privé, it is always possible to set up in parallel an acknowledgment of debt entre les conjoints. De même, il est aussi possible de conclure deux plus petits crédits aux noms de chaque conjoint. Ceci, à la place d’un seul au nom de la même personne.

Establishing an acknowledgment of debt can avoid many problems.

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Now that you know all the information relating to your private credit after divorce, take the time to contact our specialists to find the best solution. You can always count on Lica which will accompany you in a confidential way in your steps.

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